Cours à la carte

Les taxes de l’enregistrement à la remise

Ce programme s’adresse à toute personne en affaires ou particulier que ce soit aux gestionnaires de petites et moyennes entreprises, aux travailleurs autonomes ainsi qu’à toute personne participante désirant en apprendre davantage sur les notions de la TPS et TVQ et sur les retenues à la source et charges sociales de la paie.

60 $

(taxes incluses)
Par personne

Attestation de participation : Ce document sera remis aux personnes ayant assisté à au moins 75 % de la formation.

Inscription :
Dès le 20 juillet*

Domaine : Comptabilité

Rythme : Temps partiel

Mode : En ligne

Horaire : De soir

Durée : 12 heures (4 cours)

Horaire :

Soir : 18H30 à 21H30

Début	Jour	Type	Coût
27 octobre 2026	Mardi	À distance	60 $	Commencer mon inscription
18 janvier 2027	Lundi	À distance	60 $	Commencer mon inscription
17 mars 2027	Mercredi	À distance	60 $	Commencer mon inscription

*Les inscriptions sont fermées 5 jours ouvrables avant le début du cours et ne peuvent être garanties.

Description

Le cours a pour objectif de fournir les informations essentielles et les outils qui permettront de :

S’inscrire aux fichiers de la TPS, de la TVQ et des retenues à la source

Immatriculer et enregistrer une entreprise

Comprendre les démarches liées aux remises de la TPS/TVQ et des charges sociales

Connaître les rôles et responsabilités des administrateurs

Contenu de la formation

Méthodologie

Le cours comprend des exposés, des exercices, des quiz interactifs et de la navigation en direct sur les sites Web des autorités gouvernementales et autres sites Web pertinents.

Module 1- Démarrage d'entreprise

Déterminer la forme juridique d’une entreprise
Connaître les règles et conditions d’inscription d’une entreprise
Immatriculer et enregistrer une entreprise
Obtenir les numéros d’entreprise
Connaître les obligations d’une entreprise

Module 2- Responsabilités des administrateurs

Rôle intermédiaire
Responsabilité et imputabilité
Intérêts et pénalités en cas de retard et non production

Module 3 - TPS et TVQ

Connaître les règles et conditions d’inscription d’une entreprise
Connaître les obligations d’une entreprise
S’inscrire au fichier de la TPS et TVQ
Connaître la fréquence et date limites des déclarations (calendrier de paiements)
Connaître les taux et faire des exemples de calculs dans le cas de solde dû ou de remboursement à recevoir
Effectuer une procédure de remise de TPS et TVQ
Fournitures de biens et services taxables, détaxées, exonérées
Connaître les autres types de taxes existantes

Module 4 - Paie (Retenues à la source et charges sociales)

Connaître les règles et conditions d’inscription d’une entreprise
Connaître les principaux changements de l’année 2024
Connaître les obligations d’une entreprise
S’inscrire au fichier des Retenues à la source
Connaître les différentes retenues à la source et charges sociales :
- Assurance-Emploi (AE),
- Régime des rentes du Québec (RRQ),
- Régime du Québec d’assurance Parentale (RQAP)
- Commission normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- Fond des services de santé (FSS)
Connaître la répartition des retenues à la source et cotisations sociales (employeur vs employé vs travailleur autonome)
Connaître la fréquence et date limites des déclarations (calendrier de paiements)
Connaître les taux et exemple de calculs
Effectuer une procédure de remise de retenues à la source ou cotisations sociales
Production des relevés / feuillets et le sommaires (Ex : Relevé 1, T4)

Critères d'admissibilité

Ce cours est offert exclusivement aux :

Travailleurs en emploi dans le secteur privé et communautaire (peu importe le revenu)

Personnes sans emploi de façon temporaire, c'est-à-dire qu'elles visent un retour en emploi à court terme et que les compétences développées dans le cadre de la formation visée sont en lien direct avec leur domaine d'emploi (dernier emploi, ou emploi visé ou domaine d'études). Les travailleurs saisonniers sont inclus dans cette catégorie

Citoyens canadiens ou résidents permanent

Cette activité est réalisée grâce à la participation financière de Services Québec. Ces critères d'admissibilité sont définis par Services Québec.

Une personne ne peut s’inscrire à plus de deux cours offerts à la même session par un même établissement, considérant les deux campus comme un même établissement. Pour chaque formation, le nombre maximal de travailleurs provenant d'une même entreprise est limité à trois.

Préalables requis

Des notions de base en informatique

Matériel requis

Casque d’écoute avec microphone
Caméra Web et un ordinateur
Bonne connexion Internet

Restez informés!

S'inscrire à la liste d'attente

Demande d'information

Le cours est déjà commencé? Les dates ne vous conviennent pas? Inscrivez-vous à la liste d'attente pour recevoir une notification lorsque de nouvelles plages horaires seront disponibles.

Les taxes de l’enregistrement à la remise

Description