Source : Règlement 17
Un.e étudiant.e ou un groupe d'étudiant.es peut faire connaître son insatisfaction ou demander le règlement d'un litige si elle ou il s'estime lésé.e par l'enseignement qu'elle ou il reçoit ou par des politiques départementales relatives à cet enseignement.
Étape 1 : L'enseignant.e concerné.e
Tout.e étudiant.e ou tout groupe d'étudiant.es qui a un grief pédagogique à formuler doit d'abord tenter d'en arriver à une solution avec l'enseignant.e concerné.e.
Étape 2 : La Direction de la formation continue et des services aux entreprises
L'étudiant.e ou le groupe d'étudiant.es qui n'a pas pu en arriver à une entente avec l'enseignant.e concerné.e ou qui hésite à s'adresser à cette personne directement, soumet son grief pédagogique par écrit à sa conseillère ou à son conseiller pédagogique responsable du programme.
La personne qui reçoit le grief pédagogique informe l'enseignant.e de la plainte et en étudie le bien-fondé après avoir entendu la plaignante, le plaignant ou le groupe de plaignant.es ainsi que l'enseignant.e concerné.e.
À cette étape, les personnes concernées tentent une médiation entre les deux parties.
Étape 3 : La Direction de la formation continue et des services aux entreprises
Si les deux étapes précédentes ne permettent pas d'en arriver à une entente, le grief pédagogique est transmis par la conseillère ou le conseiller pédagogique à la Direction de la formation continue et des services aux entreprises.
La direction concernée s'assure que les étapes 1 et 2 ont été respectées à moins que des motifs valables permettent de passer directement à l'étape 3.
La direction concernée devra :
- Entendre la plaignante ou le plaignant ou le groupe de plaignant.es;
- Entendre l'enseignant.e concerné.e;
- Entendre toutes les autres personnes, si nécessaire;
- Juger du bien fondé de la plainte.
La Direction de la formation continue et des services aux entreprises déterminera ensuite les mesures qui s'imposent.
